AVIS DE PROJET DE FUSION SMA FAUCHEUX

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 23 Décembre 2022,

La société SMA FAUCHEUX, société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros, dont le siège social est 40 avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 893 227 RCS LYON, et la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 385.000 euros, dont le siège social est 40 avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 510 871 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SMA FAUCHEUX par la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE.

La société SMA FAUCHEUX ferait apport à la société ALAMO GROUP AGRICULTURE de la totalité de son actif, soit 4.770.583,82 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.913.332,13 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1.857.251,69 euros.

La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ALAMO GROUP (FR), société par actions simplifiée au capital de 9.224.467,20 euros, dont le siège social est situé 40 avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 279 822 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SMA FAUCHEUX depuis le 1er Janvier 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE.

La société SMA FAUCHEUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée à la date des décisions de l’associé unique de la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE constatant la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 29 Décembre 2022.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION FORGES GORCE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 23 Décembre 2022,

La société FORGES GORCE, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 6 Zone Industrielle des Forges 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 995 400 RCS CLERMONT FERRAND, et la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 385.000 euros, dont le siège social est 40 avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 510 871 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société FORGES GORCE par la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE.

La société FORGES GORCE ferait apport à la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE de la totalité de son actif, soit 5.103.755,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.159.578,98 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 3.944.176,24 euros.

La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ALAMO GROUP (FR), société par actions simplifiée au capital de 9.224.467,20 euros, dont le siège social est situé 40 avenue Auguste Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 279 822 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FORGES GORCE depuis le 1er Janvier 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE.

La société FORGES GORCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée à la date des décisions de l’associé unique de la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE constatant la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

– au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour la société FORGES GORCE en date du 29 décembre 2022,

– au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE en date du 29 décembre 2022.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro B 350 510 871
Siège social : 40 Avenue Auguste Wissel 69250 Neuville-Sur-Saône
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